Conditions Générales de Prestation

Article 1 — Identification du prestataire

DigitalFR est un service de création et d'hébergement de sites vitrines pour artisans et commerçants, opéré par Adrien, entrepreneur individuel basé à Amiens, France.

Contact : adryen.digital@gmail.com

Site web : https://digitalfr.online

Article 2 — Description des services

DigitalFR propose les prestations suivantes :

Création de site vitrine — Site web professionnel sur-mesure livré en 48h
Hébergement web — Mise en ligne et maintenance technique du site
Certificat SSL — Sécurisation HTTPS incluse
Nom de domaine — Sous-domaine ou domaine personnalisé selon la formule
Support technique — Assistance par email selon la formule choisie
Carte NFC Google Avis — Incluse dans la formule Pro et Premium

Article 3 — Tarifs et abonnement

Les services sont proposés sous forme d'abonnement mensuel aux tarifs suivants :

Starter : 30€/mois TTC
Pro : 49€/mois TTC
Premium : 60€/mois TTC

                💡 Les prix sont indiqués TTC. Le prestataire étant en franchise de TVA (auto-entrepreneur), aucune TVA n'est appliquée conformément à l'article 293 B du CGI.
            

Le premier paiement est dû à la livraison du site. Les paiements suivants sont mensuels à date anniversaire.

Article 4 — Sans engagement et résiliation

                ✅ Aucun engagement de durée. Vous pouvez résilier à tout moment sans frais ni pénalité.
            

Pour résilier votre abonnement :

Envoyez un email à adryen.digital@gmail.com avec la mention "Résiliation"
Un préavis de 30 jours est requis avant la prochaine échéance
Votre site reste en ligne jusqu'à la fin de la période payée
Après résiliation, vous recevez une copie complète de votre site (fichiers HTML/CSS)

Article 5 — Délai de livraison

DigitalFR s'engage à livrer le site vitrine dans un délai de 48 heures ouvrées à compter de la réception de toutes les informations nécessaires (nom, logo, photos, textes, coordonnées).

Ce délai peut être prolongé en cas d'informations manquantes ou de demandes spécifiques complexes. Le client en sera informé dans les plus brefs délais.

Article 6 — Obligations du client

Le client s'engage à :

Fournir des informations exactes et complètes pour la création du site
S'assurer que les contenus fournis (textes, images, logo) ne violent aucun droit de propriété intellectuelle
Utiliser le site conformément aux lois françaises en vigueur
Ne pas diffuser de contenus illicites, trompeurs ou offensants via son site
Régler les mensualités dans les délais convenus

Article 7 — Propriété intellectuelle

Le code et le design du site créé par DigitalFR restent la propriété de DigitalFR tant que l'abonnement est actif.

En cas de résiliation, le client reçoit les fichiers de son site et en devient propriétaire. DigitalFR se réserve le droit de présenter le site dans son portfolio (avec l'accord du client).

Les contenus fournis par le client (textes, photos, logo) restent sa propriété exclusive.

Article 8 — Protection des données personnelles (RGPD)

DigitalFR collecte uniquement les données nécessaires à la réalisation de la prestation (nom, email, téléphone, nom de boutique).

Ces données ne sont jamais vendues ni partagées avec des tiers
Elles sont conservées pendant la durée de la relation commerciale + 3 ans
Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment par email
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés

Pour exercer vos droits : adryen.digital@gmail.com

Article 9 — Limitation de responsabilité

DigitalFR s'engage à maintenir une disponibilité du site de 99% par mois. En cas d'interruption technique, DigitalFR s'engage à rétablir le service dans les meilleurs délais.

DigitalFR ne peut être tenu responsable :

Des interruptions dues à des tiers (hébergeur, pannes internet)
Des pertes de chiffre d'affaires indirectes liées à une indisponibilité du site
Des contenus publiés par le client sur son site

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGP sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents du ressort d'Amiens seront saisis.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.